CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Le site marchand de Doigt-Vert, accessible via l’URL https://doigt-vert.com (ci-après dénommé le « Site »), est une plateforme de commerce électronique exploitée par la société VERTIGAN, SAS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS, France. Cette société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 932 738 149 R.C.S. Paris.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le Site et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute commande passée en ligne. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être consultées, téléchargées et imprimées librement par l’utilisateur. Sur simple demande, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique ou postal à l’adresse indiquée par le Client.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Seules les personnes physiques majeures agissant en dehors de toute activité professionnelle et résidant en France métropolitaine ou à Monaco sont autorisées à commander sur le Site. Toute commande passée par un professionnel ou en violation des présentes conditions pourra être annulée unilatéralement par Doigt-Vert.
Les CGV en vigueur sont celles disponibles au moment de la passation de commande. Doigt-Vert se réserve le droit de les modifier à tout moment, avec application immédiate aux nouvelles commandes. Les versions antérieures restent consultables sur demande.
ARTICLE 1 – INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte personnel en renseignant des informations exactes et complètes, notamment ses coordonnées personnelles et une adresse email valide. L’utilisateur est seul responsable des informations fournies et s’engage à les mettre à jour en cas de modification. Il est également tenu de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et supporte l’entière responsabilité de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte de son compte, l’utilisateur est tenu d’en informer immédiatement le service client d’Doigt-Vert à l’adresse suivante : contact@doigt-vert.com.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les produits mis en vente sur le Site sont décrits avec le plus grand soin. Chaque fiche produit comporte des informations détaillées sur les caractéristiques essentielles des articles, leur composition, leur mode d’utilisation et leurs éventuelles restrictions d’usage.
Les photographies et visuels accompagnant les descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’Doigt-Vert. En cas de divergence entre une image et la description écrite d’un produit, seule cette dernière fera foi.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La mise à jour des stocks est réalisée régulièrement, mais un article peut devenir indisponible entre la validation d’une commande et sa mise en préparation.
Dans l’hypothèse où un produit commandé ne serait plus disponible, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- Le remboursement intégral de l’article concerné,
- Un échange contre un autre produit de valeur équivalente,
- La mise en attente de sa commande jusqu’au réapprovisionnement du produit.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Processus de commande
L’achat d’un produit sur le Site se déroule selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier,
- Validation du panier et choix du mode de livraison,
- Saisie des informations de facturation et de livraison,
- Vérification du récapitulatif de commande,
- Paiement sécurisé de la commande,
- Confirmation par email de la prise en compte de la commande.
4.2 Confirmation et suivi de commande
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au Client avec un récapitulatif détaillé de sa commande. Un lien de suivi est également fourni afin de suivre l’acheminement du colis.
4.3 Modification et annulation de commande
Toute modification ou annulation de commande est possible tant que celle-ci n’a pas été mise en préparation. Pour toute demande, le Client doit contacter le service client à contact@doigt-vert.com en précisant le numéro de sa commande.
4.4 Refus ou annulation par Doigt-Vert
Doigt-Vert se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste dans le prix affiché, ou d’incapacité à honorer la livraison.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande et s’ajoutent au montant total.
Certains produits peuvent être soumis à une éco-participation conformément à la réglementation en vigueur, laquelle sera précisée sur la fiche produit et dans le panier d’achat.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
- Virement bancaire (avec délai de validation).
Le paiement en ligne est sécurisé via un protocole de cryptage SSL. Doigt-Vert se réserve le droit de refuser une transaction en cas de suspicion de fraude.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les délais et options de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, le Client sera informé par email. Si le retard excède 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de sa commande avec remboursement intégral.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à Doigt-Vert.
ARTICLE 9 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité,
- Garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service après-vente pour un remplacement ou un remboursement.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Doigt-Vert ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus ou d’un dysfonctionnement du Site.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question, le service client est disponible par email à contact@doigt-vert.com.
